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Comité de Soutien
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Comité de soutien Bernard COTTAZ Si vous souhaitez soutenir la candidature de Bernard COTTAZ, merci d'adresser ce coupon à l'adresse suivante : Mme PERRIER Viviane, 80 chemin du puits, 38300 Saint-Savin. Nom………………………………………. Prénom………………………………………. Adresse …………………………………………………………………………………………………. Téléphone……………………………….. Courriel………………………………………. Profession ………………………………. Activité associative………………………… J'accepte que mon nom soit publié oui non Je soutiens financièrement B. COTTAZ oui non Si vous souhaitez soutenir financièrement la candidature de B.COTTAZ, merci d'adresser votre chèque à l'ordre de Viviane Perrier, mandataire financier de Bernard COTTAZ et ce coupon à l'adresse indiquée (déduction fiscale possible, lire le règlement ci-dessous).
[mailto:bernard.cottaz@wanadoo.fr]
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Art L52-8 : les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou de plusieurs candidats lors des même élections ne peuvent excéder 4 600€. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupement politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués. Tous dons de plus de 150€ consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par cheque. Le montant global des dons en espèce faits à un candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000€ en application de l'article L52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aide matérielle d'Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au 1er alinéa de l'article L52-11, les candidats ou listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
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